OPH Rives de Seine Habitat

11 octobre 2023

Approbation du protocole transactionnel avec la société ADI Bâtiment

En vertu du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Bureau de l’OPH Rives de Seine, en séance du 27 septembre 2023, a approuvé le protocole transactionnel avec le société ADI Bâtiment pour le marché de travaux portant sur l’entretien, la maintenance et la réhabilitation du patrimoine de l’OPH Rives de Seine Habitat.

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