Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et / ou OPS (Occupation du Parc social) pour l’année 2024.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées, si vous ne l’avez pas fait.

La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS). Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Rives de Seine Habitat a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2024 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.

En parallèle, tous les deux ans, l’enquête OPS permet d’établir des statistiques nationales. Elle concerne tous les locataires de logements sociaux et servent à établir des outils d’analyse de l’occupation du parc locatif social. Les données collectées sont transmises en Préfecture en vue d’établir un rapport sur la situation du logement en France et les be­soins en logements sociaux.

Pour les retardataires, la date limite a été repoussée au 10 janvier 2024 à 12h avant application des pénalités.

* En cas de non réponse ou de réponse incomplète, vous vous exposez au paiement d’une indemnité de 25€, de pénalités de 7,62€ chaque mois, ainsi que d’un supplément de loyer au taux maximal pouvant aller jusqu’à 4 000 € par mois.

Pour toute question relative à l’enquête OPS/SLS, vous pouvez contacter notre prestataire au 01 42 56 00 04.