Vous allez recevoir, dans les prochains jours, un mail ou un courrier avec toutes les informations nécessaires pour répondre à 2 enquêtes obligatoires : l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS).

De quoi s’agit-il ?

L’enquête SLS

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) s’impose aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM qui règlementent l’accès au logement social.

Il garantit aux personnes concernées la conservation de leur logement et participe au développement des logements sociaux.

Chaque année, les locataires reçoivent un questionnaire envoyé par le bailleur pour connaître leurs revenus et déterminer s’ils dépassent les plafonds de ressources applicables à la location en HLM. Les locataires ont l’obligation d’y répondre, sous peine de se voir appliquer des pénalités ainsi que le montant maximum de SLS.

Les locataires bénéficiant de l’APL et les locataires de certains immeubles ne sont pas redevables du SLS (en fonction du mode de financement de l’appartement occupé ou de la zone géographique de l’immeuble déterminée par le Plan Local de l’Habitat).

L’enquête OPS

L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS) permet au gouvernement d’élaborer un rapport sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants du parc locatif social (composition, ressources, âge des ménages…).

Un questionnaire vous est adressé tous les 2 ans. Cette enquête est obligatoire, toute absence de réponse ou réponse incomplète entrainera des pénalités.

L’enquête OPS est appliquée à l’ensemble des locataires de l’OPH Rives de Seine Habitat.

 

Comment répondre ?

Vous avez 2 possibilités :

  • En ligne  : Vous pouvez vous connecter sur le site https://rdsh.enquetes.younov.fr à l’aide de vos identifiant et mots de passe. Si l’Office dispose d’une adresse mail valide, un courriel vous a été envoyé avec ces éléments personnels. En vous connectant au site avant le 16 septembre, vous ne recevrez pas la version papier par courrier, qui sera envoyée le 24 septembre. Dans ce courrier, vos identifiants et mot de passe vous seront communiqués pour vous permettre de répondre aux enquêtes de façon dématérialisée.

 

  • Par courrier : à la réception des enquêtes par courrier, vous pourrez retourner avant le 24 octobre 2025, les documents suivants :
    • le questionnaire recto-verso, complété avec tous les renseignements concernant toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026
    • la copie des 4 pages de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus de 2024 de toutes les personnes occupant le logement au 1er janvier 2026 (y compris ceux non mentionnés dans le bail) qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu
    • le cas échéant, la copie des justificatifs attestant d’un changement de situation (baisse significative des ressources, mariage, naissance, parc, séparation, divorce…

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre ligne téléphonique dédiée aux enquêtes SLS/OPS au 01 84 72 62 27 (n° d’appel non surtaxé).

 

Rappel : la réponse est obligatoire

Dans le cas où votre questionnaire ne serait pas correctement rempli accompagné des justificatifs nécessaires dans le délai imparti, Rives de Seine Habitat se devra d’appliquer les pénalités financières conformément à la Loi, à savoir l’application à compter du 1er janvier 2026  :

  • d’un supplément de loyer au taux maximal,
  • d’une indemnité pour les frais de dossier de 25 €,
  • d’une pénalité de 7.62 € chaque mois.