Résidence Bellini à Puteaux

Le Conseil d’Administration :

Le Conseil d’administration définit la politique générale de l’Office, nomme le Directeur général, vote le budget et approuve les comptes.

Il décide des programmes de réhabilitation et de construction et arrête les orientations en matière de politique des loyers en application de la réglementation.

Le Conseil d’administration désigne les membres de plusieurs instances:

  • le Bureau,
  • la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des logements (CALEOL)
  • et la Commission d’Appels d’Offres (CAO).

Ses 29 membres, ayant tous voix délibérative, sont répartis de façon suivante :

  • 15 désignés par Paris Ouest La Défense (POLD) : 6 administrateurs parmi les conseillers territoriaux + 9 personnalités qualifiées au regard des interventions de l’OPH dans le domaine des politiques de l’Habitat

  • 1 représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées

  • 3 personnalités qualifiées

  • 6 représentants des locataires

  • 4 représentants du personnel désignés par le CSE

Le rôle du conseil d’administration est de décider la politique générale de l’Office, d’adopter son règlement intérieur, de voter le budget et d’approuver les comptes, de décider des programmes d’aménagement, de construction et de réhabilitation, d’arrêter les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine ou autoriser des emprunts.

Les membres du Conseil d’Administration

6 conseillers territoriaux de POLD :

  • Mr Jacques KOSSOWSKI (Maire de Courbevoie) – Président
  • Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD (Maire de Puteaux) – 1er Vice-Président
  • Mme Stéphanie SOARES
  • Mr Vincent FRANCHI
  • Mme Laurence BOURDET-MATHIS
  • Mme Sophie DESCHIENS

9 personnalités qualifiées au regard des interventions de l’OPH :

  • Mr Frédéric ROBERT (2ème Vice-Président)
  • Mr Franck CAVAYÉ
  • Mr Moussa GHANEM
  • Mr Jean-Michel MARCHIONI
  • Mme Maria GARCIA
  • Mr Sébastien BEAUVAL
  • Mme Victoria DOGNIN
  • Mme Olivia ZERAH
  • Mme Eva HADDAD

6 représentants des locataires :

  • Mr Luc AIT-AISSA
  • Mme Chantal LABORDA
  • Mme Michelle LAUGIER
  • Mme Annie MANDOIS
  • Mme Françoise PHILIPPERON-BOUCHEREAU
  • Mr Guy QUENNEVILLE

4 membres Comité social et économique :

  • Mme Dabia MESSILI
  • Mr René MICHAUX
  • Mme Laura REZGUI DUMAS
  • Mr Thomas ROUSSET

3 personnalités qualifiées :

  • Mr Mehdi HAÏDER (représentant CAF92)
  • Mr Gérard HUOT (représentant UDAF 92)
  • Mr Jean-Michel TISSEYRE (représentant Action Logement Groupe)

1 représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

Mr Pierre DELETTRE (représentant Protection civile ADPC 92)

Le bureau

Le Conseil d’Administration de l’Office accorde au Bureau une délégation de compétences lui permettant

  • décider des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation,
  • d’autoriser les emprunts,
  • de décider des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’Office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de trésorerie ainsi que des émissions de titres participatifs mentionnés à l’art. L. 213-32 du Code monétaire et financier,
  • d’autoriser les transactions. 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jury de concours

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est consultée pour l’attribution des marchés conclus suivant une procédure formalisée (dont le montant estimatif est supérieur à 221 000,00 € HT pour les services et fournitures et 5 538 000 € HT pour les travaux en 2024), ainsi que pour les avenants de plus de 5 % relatifs à des marchés déjà soumis à son approbation.

Des jurys de concours sont également organisés afin de désigner les candidats admis à concourir à un concours de maîtrise d’œuvre en vue d’une attribution dans le domaine de la maîtrise d’œuvre. 

La commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation (CALEOL)

Elle attribue nominativement les logements en fonction des demandes en attente et des logements qui se libèrent, dans le respect des objectifs et des critères fixés par la réglementation. L’OPH Rives de Seine Habitat a maintenu une CALEOL par commune.

Chacune est composée :

  • de 6 membres, dont un représentant des locataires, désignés librement par le Conseil d’Administration de l’OPH. Ces six membres élisent en leur sein, à la majorité absolue, le Président de la commission,
  • du Maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant,
  • du Préfet du département dans lequel se situent les logements à attribuer ou son représentant,
  • du Président du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial (Paris Ouest La Défense), ou son représentant pour l’attribution des logements situés sur le territoire relevant de ses compétences,
  • du représentant d’une association d’insertion, 
  • d’un représentant de l’Office,
  • d’un représentant des réservataires de logement le cas échéant.

Conformément à la législation, cette commission est seule compétente pour attribuer les logements. La CALEOL est souveraine dans ses décisions.