Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et / ou OPS (Occupation du Parc social) pour l’année 2026.

N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées, avant la date limite.

La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale et les ressources de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS). Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Rives de Seine Habitat a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2026 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.

En parallèle, tous les deux ans, l’enquête OPS permet d’établir des statistiques nationales. Elle concerne tous les locataires de logements sociaux et servent à établir des outils d’analyse de l’occupation du parc locatif social. Les données collectées sont transmises au Préfet en vue d’établir un rapport sur la situation du logement en France et les be­soins en logements sociaux.

Date limite de retour : le 24 octobre 2025

Comment transmettre votre enquête ?

Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024) de toutes les personnes vivant dans le logement au 1er janvier 2026 doivent nous être communiqués avant le 24 octobre.

Vous pouvez retourner directement l’ensemble des documents :

  • Par l’enveloppe T, adresse Rives de Seine Habitat, Autorisation 66889, 77609 MARNE LA VALLEE Cedex 3
  • En ligne, en scannant vos justificatifs et en vous connectant avec les identifiants qui vous ont été transmis par courrier, sur le site : https://rivesdeseinehabitat.enquetes.younov.fr

En cas de questions, vous pouvez joindre le service Gestion Locative de votre agence