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Délibérations du Conseil d’Administration du 17 octobre 2022

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Délibérations du Conseil d’Administration du 17 octobre 2022admin2026-05-27T15:26:14+02:00
  • Categories: Délibérations
    DELIB 1 – Approbation du rapport d’activité de l’OPH de Puteaux pour l’année 2021
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    DELIB 2 – Adoption budget modificatif n°1 pour OPH Rives de Seine Habita
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    DELIB 3 – Validation du protocole accord électoral
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    DELIB 4 Approbation de la revalorisation des loyers au 1er Janvier 2023
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    DELIB 5 – Approbation d’une charte éthique et désignation du Président
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    DELIB 6 – Constitution jury concours choix maîtrise d’oeuvre
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    DELIB 7 – Autorisation donnée au Directeur Général pour ester en justice
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    DELIB 8 – Transfert des droits et obligations résultant des délibérations
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    DELIB 9 – Cession du logement 115 (lot 64) Rés. Louis Pouey à Puteaux à son locataire
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  • Categories: Délibérations
    DELIB 10 – approbation prorogations promesses vente Commun
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  • Categories: Délibérations
    DELIB 11- approbation de la promesse de vente OPH Rives de Seine Habitat et la SEMARELP
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